Le collagène hydrolysé est encadré par plusieurs textes européens qui touchent à son statut alimentaire, à son étiquetage et surtout à ce qu'il est permis d'en dire. Cette page résume les points qui concernent directement un acheteur de matière première. Elle a une vocation informative et ne remplace pas l'avis d'un conseil réglementaire.
Statut alimentaire
Les peptides de collagène issus de sources bovines et de poissons sont considérés comme des ingrédients alimentaires traditionnels dans l'Union européenne. À ce titre, ils ne relèvent pas de la procédure d'autorisation Novel Food prévue par le règlement 2015/2283, contrairement à certaines sources plus récentes ou à des procédés d'obtention nouveaux.
La matière doit être de qualité alimentaire, produite dans un établissement agréé et accompagnée de la documentation sanitaire correspondante.
Allégations de santé, le point le plus sensible
C'est la contrainte la plus mal comprise du secteur. Le règlement 1924/2006 interdit toute allégation de santé qui ne figure pas sur la liste des allégations autorisées par la Commission européenne.
Aucune allégation de santé n'est à ce jour autorisée pour le collagène dans l'Union européenne. Les mentions relatives à la peau, aux articulations, aux cheveux, aux ongles ou au vieillissement ne peuvent pas être utilisées sur un produit fini commercialisé dans l'Union, quelle que soit la formulation employée et quelles que soient les études citées.
Cette interdiction porte sur la communication du produit fini. Elle n'interdit pas la vente de la matière première, ni la description de ses caractéristiques techniques.
Étiquetage
Le règlement 1169/2011 encadre l'information du consommateur. Pour un produit contenant du collagène, les points à surveiller sont les suivants.
- Dénomination précise de l'ingrédient et de son origine animale
- Mention de l'allergène poisson pour le collagène marin
- Absence de toute allégation de santé non autorisée
- Absence d'allégation nutritionnelle non prévue par la liste réglementaire
Compléments alimentaires
La directive 2002/46/CE encadre les compléments alimentaires. En France, la mise sur le marché d'un complément fait l'objet d'une déclaration auprès de la DGCCRF via la procédure Téléicare. Cette démarche incombe au fabricant du produit fini, pas au fournisseur de matière première.
TVA intracommunautaire
Une livraison de biens entre deux entreprises établies dans deux États membres différents est exonérée de TVA dès lors que l'acquéreur communique un numéro de TVA intracommunautaire valide. Le numéro est vérifiable sur la base VIES de la Commission européenne.
Nous appliquons cette exonération automatiquement lorsque le numéro fourni est valide. Les commandes en France restent soumises à la TVA française.
Ce que nous fournissons
| Document | Disponibilité |
| Certificat d'analyse du lot | Sur demande, avant ou après commande |
| Fiche de données de sécurité | Sur demande |
| Attestations Halal et Kosher | Sur demande |
| Origine et site de production | Documentés au COA |
Demandes à contact@grossiste-collagene.fr. Les critères de sélection d'un fournisseur sérieux sont détaillés sur cette page.
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Questions fréquentes
Le collagène est-il un Novel Food ?
Les peptides de collagène d'origine bovine et marine sont considérés comme des ingrédients traditionnels et ne relèvent pas de cette procédure. Certaines sources ou procédés nouveaux peuvent en relever.
Puis-je écrire que mon produit agit sur la peau ?
Non. Aucune allégation de santé n'est autorisée pour le collagène dans l'Union européenne.
Dois-je déclarer mon produit fini ?
En France, un complément alimentaire doit être déclaré à la DGCCRF par le responsable de sa mise sur le marché.
Le collagène marin est-il un allergène ?
Le poisson figure parmi les allergènes à déclaration obligatoire. Un produit contenant du collagène marin doit le mentionner.